Texte equipements sous pression

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Salut

Suite à la consultation lancée par le ministère de la transition écologique et solidaire du 5 au 25 octobre 2017, l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simple est paru aujourd’hui 3 décembre 2017.

Il est consultable ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036128632&fastPos=1&fastReqId=155408868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte